Législation du système fiscal et social

Plafond de ressources pour la majoration, sans enfants, des Allocation de la mère au foyer (AMF)

Plafond de ressources pour la majoration, sans enfants, des Allocation de la mère au foyer (AMF)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1978

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1978-01-01 FRF
  • Remplacé par "complément familial" depuis 01/01/1978
1974-07-0116080 FRF
  • Décret 76-767 du 16/08/1976 (majoration)

Caractéristiques