Législation du système fiscal et social

Montant de la Majoration du montant de l'Allocation de salaire unique (ASU)

Montant de la Majoration du montant de l'Allocation de salaire unique (ASU)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1978

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1978-01-01 FRF
1976-07-01194.1 FRF
  • Réservé aux ménages avec un seul revenu, sauf si l'autre conjoint a un revenu ne dépassant pas la moitié de la base de calcul des AF soit 347,25
1941-04-01 AFRF

Caractéristiques