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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1983-01-01	0.4165	BMAF	Article D522-1 du Code de la sécurité sociale	cf. "évolution de la législation familiale en métropole depuis 1945"
1978-01-01	0.4475	BMAF	Loi 77-765 du 12/07/1977 Décret 77-1265 du 16/11/1977 Décret 78-957 du 05/09/1978	Au moins un enfant de moins de 3 ans ou alors 3+ enfants.; Le complément familial remplace l'AFG et l'AMF à compter du 01/01/1978

Taux de base Taux de base (en % de la BMAF) du Complément familial (CF)