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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1986-07-01	3		Décret 85-1353 du 17/12/1985, art. 1 (crée art. L522-1 et R522-1 du CSS) Décret 89-600 du 28/08/1989, art. 4 (modif art. D522-1)	Trois enfants de plus de 3 ans.; Suppression du CF de maintenance lorsque la famille passe de 3 à 2 enfants
1978-01-01	1		Loi 77-765 du 12/07/1977 Décret 77-1265 du 16/11/1977 Décret 78-957 du 05/09/1978	Au moins un enfant de moins de 3 ans ou alors 3+ enfants.; Le complément familial remplace l'AFG et l'AMF à compter du 01/01/1978

Nombre minimal d'enfants à charge Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution du complément familial (CF)