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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2010-01-01	30	%	Article R522-2 du Code de la sécurité sociale Article L522-2 du Code de la sécurité sociale Arrêté du 29/12/2009
2009-01-01	25	%	Arrêté du 31/12/2008
1986-01-01	30	%	Décret 85-1353 du 17/12/1985, art. 1 (crée art. L522-2 et R522-2 du CSS)	art. R222-2 : la réglementation des plafonds est la même que pour l'APJE

À partir du 3ème enfant Majoration en % de la base du plafond de ressources, pour chaque enfant, à partir du 3ème enfant - complément familial (CF)