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Montant par enfant supplémentaire de l'Indemnité compensatrice des avantages fiscaux (ICAF)
| Date d'effet | Par enfant supplémentaire Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1978 | 1977-07-13 | Remplacée par le complément familial à partir du 01/01/1978 | ||
| 01/01/1958 | 1 509 AFRF | Décret 58-962 du 27/09/1958 | 1958-10-16; 1958-11-11 | |
| 01/10/1948 | 1 000 AFRF | Pour les salariés uniquement |
L'indemnité compensatrice des avantages fiscaux (ICAF) est instaurée en octobre 1948.
Les montants ont été progressivement relevés entre 1948 et 1958), mais le détail de l'évolution est à préciser.
L'indemnité accordée aux familles au titre de l'ancien impôt sur les salaires.