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Taux de majoration par personne à charge ou enfant supplémentaire jusqu'à la deuxième personne incluse - Aide exceptionnelle de fin d'année (AEFA)
| Date d'effet | Majoration par personne à charge jusqu'à la deuxième incluse Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 30/12/2003 | 30 % |
La prime existe depuis 1988 mais nous n'avons pu remonter que jusqu'à 2003
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1325
Décret 2015-1870 du 30/12/2015
Décret 2014-1709 du 30/12/2014
Décret 2013-1294 du 30/12/2013
Décret 2010-1677 du 29/12/2010
Décret 2003-1283 du 26/12/2003