- Paramètres
Prestations sociales Solidarité et insertion Minima sociaux Accident du travail Rentes Taux
Barème capital représentatif Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail
Caractéristiques
TODO: Ce barême date de 1954, ces valeurs sont obsolètes. Il faut le mettre à jour en fonction de
L'ANNEXE 2 de l'Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000047388715
Le barème 2023 couvre les âges 0 à 104 (vs 16-100 actuellement)
Le barème 2023 est différencié par sexe (masculin/féminin), ce qui n'est pas le cas du barème actuel