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Âge limite enfants à charge

Limite d'âge des enfants comptés à charge pour l'allocation parent isolé (API)

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 20 février 2025

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2009-06-01 ans
1977-10-0120 ans

Caractéristiques

Documentation :
Depuis le 01/06/2009 l'allocation de parent isolé (API) a été intégrée dans le revenu de solidarité active (RSA) https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er744-2.pdf https://www.dossierfamilial.com/famille/enfant/aides-et-allocations/parent-isole-aides-sociales-et-allocations-340950