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Limite de durée

Limite de durée (en mois) par rapport au moment où le droit aurait pu être ouvert pour l'allocation parent isolé (API)

Ce paramètre a été vérifié le lundi 14 mars 2022

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2009-06-01 mois
  • Abrogation de l'API
1976-10-0118 mois
  • API créée par la loi 76-617, en insérant un chapitre V-3 au CSS