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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2009-06-01		BMAF	Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 4 (abroge l'art. R524-2 du CSS) Article R524-2 du Code de la sécurité sociale	Abrogation de l'API
1977-11-27	1.5	BMAF	Décret 77-1290 du 24/11/1977
1976-10-01	1.3	BMAF	Décret 76-893 du 28/09/1976	API créée par la loi 76-617, en insérant un chapitre V-3 au CSS

Femmes enceintes sans enfant à charge Montants (en % de la BMAF) pour les femmes enceintes sans enfant à charge, de l'allocation parent isolé (API)