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Supplément par enfant

Majoration de taux par enfant supplémentaire (en % de la BMAF) de l'Allocation parent isolé (API)

Ce paramètre a été vérifié le lundi 14 mars 2022

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2009-06-01 BMAF
  • Abrogation de l'API
1977-11-270.5 BMAF
1976-10-010.44 BMAF
  • API créée par la loi 76-617, en insérant un chapitre V-3 au CSS