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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2019-11-01		RSA	LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
2008-01-01	0.16	RSA	Article R861-7 du Code de la sécurité sociale
2000-01-01	0.14	RSA	Article R861-7 du Code de la sécurité sociale

Caractéristiques

Documentation :

La CMU et l'ACS sont remplacés par la CSS (ou C2S) à compter du 01/10/2019 https://circulaires.ameli.fr/circulaire/cir-302019