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Taux forfait logement (en % du RSA) pour deux personnes non bénéficiaires d'aide personnelle au logemen, logées à titre gratuit ou propriétaires
| Date d'effet | Taux 2 personnes Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/11/2019 | ||||
| 01/01/2000 | 0,14 RSA |
La CMU et l'ACS sont remplacés par la CSS (ou C2S) à compter du 01/10/2019 https://circulaires.ameli.fr/circulaire/cir-302019