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Taux 3 personnes

Taux forfait logement (en % du RSA) pour trois personnes non bénéficiaires d'aide personnelle au logement, logées à titre gratuit ou propriétaires

Ce paramètre a été vérifié le lundi 17 octobre 2022

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2019-11-01 RSA
2000-01-010.14 RSA

Caractéristiques

Documentation :
La CMU et l'ACS sont remplacés par la CSS (ou C2S) à compter du 01/10/2019 https://circulaires.ameli.fr/circulaire/cir-302019