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Majoration par personne supplémentaire (au-delà de la 3ème)
Taux de la majoration du montant maximal (en % de la base RSA) par personne supplémentaire (au-delà de la 3ème) de la prime pour l'activité (PPA)

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 7 mars 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2016-01-01	40	%	Article D843-1 du Code de la sécurité sociale Décret 2015-1710 du 21/12/2015, art. 2 (crée art. D843-1 du CSS)

Documentation :

Cas d'un couple ou d'un célibataire avec un enfant