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Taux d'intérêt forfaitaire appliqué à l'épargne générant des revenus non imposables
| Date d'effet | Taux d'intérêt forfaitaire appliqué à l'épargne générant des revenus non imposables Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
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| 01/01/2009 | 3 % |