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Couple, 1 enfant ou 2e enfant

Majoration du montant maximal pour un couple, 1 enfant - ou pour le deuxième enfant (en % de la base) du revenu minimum d'insertion (RMI)

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 juin 2009

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2009-06-01 %
  • Création du RSA qui remplace le RMI
1988-12-1430 %
  • Décret 88-1111 du 12/12/1988, art. 1 (pour les majorations)Décret 88-1112 du 12/12/1988, art. 2 (pour le montant minimum)

Caractéristiques

Documentation :
Quel que soit le type de ménage. RMI entré en vigueur pour la première fois le 01/01/1989