Législation du système fiscal et social

Montant minimum versé du revenu minimum d'insertion (RMI)

Date d'effetMontant minimum versé
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Références législativesParution au JONotes
01/06/2009
2008-12-03
Création du RSA qui remplace le RMI
01/01/20026 €
2001-12-19
14/12/198840 FRF
Décret 88-1111 du 12/12/1988, art. 1 (pour les majorations)Décret 88-1112 du 12/12/1988, art. 2 (pour le montant minimum)
1988-12-13