Législation du système fiscal et social

Durée du droit pour la majoration pour isolement (en mois) du revenu de solidarité active (RSA)

Durée du droit pour la majoration pour isolement (en mois) du revenu de solidarité active (RSA)

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 20 février 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2009-06-0112 mois
  • RSA créé par Loi 2008-1249 du 01/12/2008

Caractéristiques