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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2009-06-01	1		Loi 2008-1249 du 01/12/2008, art. 3 (modif art. L262-4 du CASF) Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 2 (modif art. R262-2 du CASF) Article L262-4 1. du Code de l'action sociale et des familles	RSA créé par Loi 2008-1249 du 01/12/2008

Caractéristiques

Documentation :

Nés ou à naître si la condition d'âge n'est pas respectée.