Montant maximal du taux de majoration (en % de la base) du revenu de solidarité active (RSA)

Date d'effet	Montant maximal majoration			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Couple avec 1 enfant - ou 2e enfant (1) Edit	Célibataires avec un enfant ou couples Edit	Par enfant supplémentaire Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/06/2009	30 %	50 %	40 %	Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 2 (modif art. R262-1 du CASF) Article D843-1 du Code de la sécurité sociale	2009-04-16

(1) Couple avec 1 enfant ou pour le deuxième enfant, quel que soit le type de ménage.