Législation du système fiscal et social

Montant pour les personnes isolées (en % de la base) du revenu de solidarité active (RSA)

Date d'effetMontant pour les personnes isoléesRéférences législativesParution au JONotes
Parents isolés ou femmes enceintes (1)
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Majoration par enfant à charge (1)
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Âge limite du benjamin
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01/01/2016128,412 %42,804 %3 ans
2015-12-22
Remplacement du RSA activité par la Prime d'activité
01/06/2009128,4 %42,8 %3 ans
2009-04-16
01/01/19970 ans

(1) Le terme de "parents isolés" est défini dans l'article L. 842-7.