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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2016-01-01		%	Décret 2015-1710 du 21/12/2015, art. 2 (crée art. D843-1 du CSS) Article D262-4 du Code de l'action sociale et des familles	Remplacement du RSA activité par la Prime d'activité
2009-06-01	62	%	Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 2 (modif art. R262-1 du CASF)

Majoration des ressources sur les revenus d'activité Majoration des ressources sur les revenus d'activité pour le revenu de solidarité active (RSA)