Majorations (montant de base et revenus) et montant minimum versé du revenu de solidarité active (RSA)

Date d'effet	Majorations et montant minimum										Références législatives	Parution au JO	Notes
	Montant maximal majoration			Montant pour les personnes isolées			Majoration des ressources sur les revenus d'activité Edit	Montant mimimum Edit	Forfait allocation de soutien familial (ASF)
	Couple avec 1 enfant - ou 2e enfant (1) Edit	Célibataires avec un enfant ou couples Edit	Par enfant supplémentaire Edit	Parents isolés ou femmes enceintes (2) Edit	Majoration par enfant à charge (2) Edit	Âge limite du benjamin Edit	Majoration des ressources sur les revenus d'activité Edit	Montant mimimum Edit	Orphelin de père et de mère (3) Edit	Orphelin de père ou de mère (3) Edit
01/01/2016	30 %	50 %	40 %	128,412 %	42,804 %	3 ans		6 €	0,3 BMAF	0,225 BMAF	Décret 2015-1710 du 21/12/2015, art. 2 (crée art. D843-1 du CSS) Article D843-1 du Code de la sécurité sociale Article D262-4 du Code de l'action sociale et des familles	2015-12-22	Remplacement du RSA activité par la Prime d'activité
01/04/2014	30 %	50 %	40 %	128,4 %	42,8 %	3 ans	62 %	6 €	0,3 BMAF	0,225 BMAF	Décret n°2014-554 du 27 mai 2014 - art. 1 Article R262-10-1 du code de l'action sociale et des familles
01/06/2009	30 %	50 %	40 %	128,4 %	42,8 %	3 ans	62 %	6 €			Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 2 (modif art. R262-1 du CASF) Article D843-1 du Code de la sécurité sociale Article R262-2 du Code de l'action sociale et des familles Article R262-39 du Code de l'action sociale et des familles	2009-04-16
01/01/1997						0 ans

(1) Couple avec 1 enfant ou pour le deuxième enfant, quel que soit le type de ménage.

(2) Le terme de "parents isolés" est défini dans l'article L. 842-7.

(3) A ne pas confondre avec l'Article R523-7 du Code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046498993
Qui concerne le calcul de l'allocation de soutien familial dans le cas général, pas celui du RSA.