Taux d'abattement forfaitaire de l'Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) - Minimum vieillesse

Date d'effet	Abattement forfaitaire		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Taux personne seule Edit	Taux Couple Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2015	0,9 Smic	1,5 Smic
01/01/2002	0 Smic	0 Smic	Article R815-29 du Code de la sécurité sociale