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Durée min. séjour

Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier de l'Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2002-01-0110 ans