Législation du système fiscal et social

Bonification pour enfants de l'Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) pour les Villes de moins de 5000 habitants

Bonification pour enfants de l'Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) pour les Villes de moins de 5000 habitants

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 1960

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1960-01-0168.64 FRF
  • Un décret du 14 avril 1962 supprime les différences pour la France. Sources: site législation CNAV depuis 1956, Sécurité sociales - son histoire à travers les textes p 242 avant.
1956-01-016864 AFRF
1954-01-016240 AFRF
  • Loi 54-301 du 20/03/1954
1951-10-015640 AFRF
  • Loi 15-1126 du 26/09/1951
1951-01-014900 AFRF
1950-01-014200 AFRF
1949-04-013600 AFRF
  • Loi 49-922 du 13/07/1949
1948-10-013100 AFRF
  • Loi 49-244 du 24/02/1949
1948-07-012600 AFRF
1946-07-012000 AFRF
  • Loi 46-2153 du 07/10/1946
1946-01-011500 AFRF
  • Loi 46-1 du 03/01/1946
1945-01-011000 AFRF
  • Ordonnance 45-170 du 02/02/1945 mise en application par l'arrêté du 01/06/1945.
1941-01-01500 AFRF
  • Loi du 14/03/1941

Caractéristiques