Législation du système fiscal et social

Montant de base de l'Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) pour les Villes de plus de 5000 habitants

Montant de base de l'Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) pour les Villes de plus de 5000 habitants

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 1960

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1960-01-01723.8 FRF
  • Un décret du 14 avril 1962 supprime les différences pour la France. Sources: site législation CNAV depuis 1956, Sécurité sociales - son histoire à travers les textes p 242 avant.
1956-01-0172380 AFRF
1954-01-0165800 AFRF
  • Loi 54-301 du 20/03/1954
1951-10-0159800 AFRF
  • Loi 15-1126 du 26/09/1951
1951-01-0152000 AFRF
1950-01-0145000 AFRF
1949-04-0139000 AFRF
  • Loi 49-922 du 13/07/1949
1948-10-0134000 AFRF
  • Loi 49-244 du 24/02/1949
1948-07-0129000 AFRF
1948-01-0122000 AFRF
  • Loi 48-35 du 07/01/1948
1947-08-0118000 AFRF
  • Loi 47-1127 du 25/06/1947, art. 19
1946-07-0115000 AFRF
  • Loi 46-2153 du 07/10/1946
1946-01-0110800 AFRF
  • Loi 46-1 du 03/01/1946
1945-01-017200 AFRF
  • Ordonnance 45-170 du 02/02/1945 mise en application par l'arrêté du 01/06/1945.
1941-01-013600 AFRF
  • Loi du 14/03/1941

Caractéristiques