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Bonification pour enfants

Bonification pour enfants de l'Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) pour les Villes de plus de 5000 habitants

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 1960

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
1960-01-0172.37 FRF
  • Un décret du 14 avril 1962 supprime les différences pour la France. Sources: site législation CNAV depuis 1956, Sécurité sociales - son histoire à travers les textes p 242 avant.
1956-01-017238 AFRF
1954-01-016580 AFRF
  • Loi 54-301 du 20/03/1954
1951-10-015980 AFRF
  • Loi 15-1126 du 26/09/1951
1951-01-015200 AFRF
1950-01-014500 AFRF
1949-04-013900 AFRF
  • Loi 49-922 du 13/07/1949
1948-10-013400 AFRF
  • Loi 49-244 du 24/02/1949
1948-07-012900 AFRF
1946-07-012000 AFRF
  • Loi 46-2153 du 07/10/1946
1946-01-011500 AFRF
  • Loi 46-1 du 03/01/1946
1945-01-011000 AFRF
  • Ordonnance 45-170 du 02/02/1945 mise en application par l'arrêté du 01/06/1945.
1941-01-01500 AFRF
  • Loi du 14/03/1941