Législation du système fiscal et social
Paramètres
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Prestations sociales
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Paramètres de calcul de l'aide à la mobilité de Pôle Emploi
Arborescence
CSV
XLSX
Différents montants de l'aide à la mobilité de Pôle Emploi
Date d'effet
Montants
Références législatives
Parution au JO
Notes
Frais de déplacements
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Montant dérogation
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Frais hébergement
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Montant plafond
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Frais repas
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01/12/2022
0,23
1 560
31,2
5 200
6,25
Délibération n°2022-56 du 23 novembre 2022
09/06/2021
0,2
1 500
30
5 000
6
Délibération n°2021-42 du 8 juin 2021