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Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2018-01-01	25	%	Article 976 V du Code général des impôts	Le taux d'imposition est de 25 % si la valeur totale des biens loués ne dépasse pas le seuil de 101 897 euros et que la durée du bail soit d'au moins de dix-huit ans

Caractéristiques