Taux du bouclier fiscal de l'impôt de solidarité sur la fortune

Date d'effet	Taux Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2011		Loi 2011-900 du 29/07/2011, art. 30 (LFR pour 2011)	2011-07-30	Suppression du bouclier fiscal à compter des revenus réalisés en 2011.
01/01/2006	50 %	Loi 2007-1223 du 21/08/2007, art. 11	2007-08-22
01/01/2005	60 %	Loi 2005-1719 du 30/12/2005, art. 74 II(LF pour 2006)	2005-12-31	Création du bouclier fiscal

Référence dans les codes législatifs : le plafonnement des impôts directs, ou "bouclier fiscal", instauré à compter des revenus de 2005, est codifié à l'article 1 du CGI.