Leximpact

Leximpact Paramètres des simulateurs

Paramètres
Taxation du capital
ISF
Forfait mobilier

Télécharger : CSV XLSX

Base immobilier non-bâti
Base de l'ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti

Seuil biens ruraux, ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti
Taux pour les bois et forêts, ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti
Taux pour les biens ruraux, ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti
Taux pour les groupements forestiers-agricoles fonciers, ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti

Proposer une modification

Voir le code source