Législation du système fiscal et social

Abattement lié à la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

Date d'effetAbattement lié à la résidence principale
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2018
2017-12-31
L'IFI remplace l'ISF. Les barèmes sont les mêmes, mais la base taxable est réduite aux seuls biens immobiliers.
01/01/200830 %
2007-08-22
01/01/199920 %
1998-12-31
01/01/1989
1988-12-28