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Prélèvement libératoire sur les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (assurance-vie) lors du dénouement du contrat
Prélèvement libératoire sur les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (assurance-vie) lors du dénouement du contrat
- Souscrits entre le 1/1/83 et le 31/12/89
- Souscrits après le 01/01/90
- Avec anonymat
- Produits bénéficiant des personnes établies dans des Etats "non-coopératifs"