- Paramètres
Taxation du capital Prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital Revenus des valeurs mobilières
Prélèvements libératoires à taux fixe Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières à taux fixe
- Émis avant le 01/06/78
- Emis entre le 01/06/78 et le 20/01/80
- Émis entre le 21/01/80 et le 31/12/82 avec anonymat)
- Émis entre le 01/01/83 et le 31/12/89 sans anonymat
- Émis entre le 01/01/90 et le 31/12/94 sans anonymat
- Émis à partir du 01/01/95 sans anonymat
- Émis entre le 01/01/83 et le 01/01/98 avec anonymat
- Émis après le 01/01/98 avec anonymat
- Émis entre le 21/01/80 et e 31/12/82 sans anonymat