Ce paramètre a été vérifié le lundi 30 mars 2026

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2026-01-01	9.2	%	Code de la sécurité sociale - art. L136-8 1° A 9,2 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ; Article 12 de la LFSS pour 2026

Produits de placement Taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur sur les produits de placement