Taxe sur les alcools fermentés (vins, cidre, etc.)
Taxe sur les alcools fermentés (vins, cidre, etc.)
- Vins mousseux
- Vins tranquilles
- Boissons fermentées autres que vin et bière
- Cidres, poirés et hydromels
- Exonération vins
- Exonération de la taxe sur les alcools fermentés des pétillants (€/hl)
Caractéristiques
Données renseignées dans l'article 438 du code général des impôts