Bières
- Bières moins de 2,8% vol. (€/degré/hl)
- Taxe sur les bières plus de 2,8% vol. (en €/degré/hl)
- Bières moins de 4,6% vol ou récipient entre 65cL et 1L
- Taxes sur les autres bières (non comprises dans la mention précédente)
- Taxe sur les bières des petites brasseries de moins de 10 000 hl (en €/degré/hl)
- Taxes sur les bières des petites brasseries comprises 10 000 hl et 50 000 hl (en €/degré/hl)
- Taxes sur les bières des petites brasseries comprises entre 50 000 hl et 200 000 hl (en €/degré/hl)
Caractéristiques
Données renseignées dans l'article 520A du code général des impôts