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Contribution sur les boissons édulcorées (€/hl)

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2024

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2024-01-013.34 €
2023-01-013.17 €
2022-01-013.12 €
2021-01-013.11 €
2020-01-013.08 €
2019-01-013.03 €
2018-07-013 €
  • Article 19 de la Loi 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.
  • La contribution sur les boissons sucrées se fait selon un barême à partir de juillet 2018, un nouvel onglet a été créé à cet effet
2018-01-017.55 €
  • Arrêté du 22/12/2017
  • A partir de 2018, plus de taux spécifique à Mayotte. Par ailleurs il n'y a plus de "contribution sur les boissons sucrées ou édulcorées" mais une "contribution sur les boissons sucrées" et une "contribution sur les boissons édulcorées"
2012-05-07 €