Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 juillet 2018

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2018-07-01		€	Article 19 de la Loi 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.	La contribution sur les boissons sucrées se fait selon un barême à partir de juillet 2018, un nouvel onglet a été créé à cet effet
2018-01-01	7.55	€	Arrêté du 22/12/2017	A partir de 2018, plus de taux spécifique à Mayotte. Par ailleurs il n'y a plus de "contribution sur les boissons sucrées ou édulcorées" mais une "contribution sur les boissons sucrées" et une "contribution sur les boissons édulcorées"
2012-05-07		€	Loi 2011-1977 du 28/12/2011 - art. 26 Décret 2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1

Contribution sur les boissons sucrées (€/hl)