Législation du système fiscal et social
Paramètres
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Impôts indirects
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Taxation des produits énergétiques
Table
CSV
XLSX
TGAP carburants
Super 95
Super 98
Super avec additifs (ARS)
Super E10
Super E85
Gazole routier
Gazole B30
Caractéristiques
Documentation :
Données renseignées dans l'article 266 quindecies du code des douanes
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