Législation du système fiscal et social

Carburant constitué d'au minimum 90% d'alcool éthylique agricole (hectolitre)

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2018

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2018-01-016.43
2017-01-014.4
1993-01-01 FRF

Caractéristiques