Législation du système fiscal et social

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Table CSV XLSX

TICPE - produits énergétiques, propane utilisé comme carburants

Supercarburants dont SP95 et SP98 (hectolitre)*
Super E 85 utilisé comme carburant (hectolitre)
SuperE10 (hectolitre) *
Supercarburants contenant un additif (hectolitre)

Caractéristiques

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