Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)
- Assurances incendie (particuliers)
- Assurances incendie risques agricoles non exonérés
- Assurances incendie souscrites auprès des caisses départementales
- Assurance pertes d'exploitations dues à incendie industrie
- Contrats "solidaires et responsables" (2 bis) d'assurance maladie individuelles et collectives
- Cas général (2 ter) des contrats d'assurance maladie individuelles et collectives
- Assurance bateaux de sport ou de plaisance
- Assurance risques non exonérés navigation fluviale ou maritimes, tous types de risque navigation aérienne
- Assurances vie et assimilées
- Rente viagère sous conditions
- Assurances de crédit à l'exportation
- Contribution sécu assurances automobiles
- Assurance pour les véhicules terrestres à moteurs (particuliers)
- Assurances de protection juridique
- Assurance véhicules terrestres à moteur lourds
- Assurances véhicules terrestres à moteur
- Autres assurances
Caractéristiques
Déductions pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
Les assurances dépendance sont exonérées de la TSCA
NB : données renseignées dans l'article 1001 du code général des impôts, et L137-6 du code de la sécurité sociale.