Législation du système fiscal et social

Taux normaux des taxes sur les tabacs

Date d'effetTaux normaux des taxes sur les tabacsRéférences législativesParution au JONotes
Cigarettes
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Cigares et cigarillos
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Tabacs à rouler
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Taxes sur les autres tabacs (1)
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Tabacs à priser
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Tabacs à mâcher
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Autres tabacs à chauffer (2)
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Tabacs fumés/inhalés après chauffe (3)
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Tabacs en bâtonnets (4)
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01/03/202355 %36,3 %49,1 %58,1 %40,7 %51,4 %51,4 %51,4 %
Article L314-24 du Code des impositions sur les biens et services
01/01/202355 %36,3 %49,1 %51,4 %58,1 %40,7 %51,4 %51,4 %51,4 %
01/01/202255 %36,3 %49,1 %51,4 %58,1 %40,7 %
01/11/202055 %36,3 %49,1 %51,4 %58,1 %40,7 %
2020-12-30
01/03/202054 %34,5 %48,1 %50,7 %57,2 %40,1 %
2020-12-30
01/11/201952,7 %32,3 %46,7 %49,9 %56,2 %39,3 %
2018-12-30
01/03/201951,7 %30 %45,6 %49 %55 %38,5 %
2018-12-30
01/03/201850,8 %26,9 %44,5 %48,1 %53,8 %37,6 %
2017-12-31
01/01/201749,7 %23 %37,7 %45 %50 %35 %
2016-01-27
01/01/201549,7 %23 %32 %45 %50 %35 %
2014-12-30
01/07/201364,7 %28 %62 %55 %50 %35 %
2012-12-18
01/01/201164,25 %27,57 %58,57 %52,42 %45,57 %32,17 %
2010-12-30
05/01/200464 %27,57 %58,57 %52,42 %45,57 %32,17 %
2003-12-31
31/08/200362 %20 %51,59 %47,43 %40,89 %28,16 %
2003-08-03
01/01/200258,99 %20 %51,69 %47,43 %40,89 %28,16 %
2001-12-26
08/01/200158,99 %25 %51,69 %47,43 %40,89 %28,16 %
2000-12-31
01/04/200058,99 %29,55 %51,69 %47,43 %40,89 %28,16 %
2000-07-14
01/08/199558,3 %28,86 %51 %46,74 %40,2 %27,47 %
1995-07-29
24/05/199358,7 %29,26 %51,4 %47,14 %40,6 %27,87 %
1992-12-31
18/01/199357 %29,26 %49,4 %47,14 %40,6 %27,87 %
1992-12-31
20/04/199253,28 %29,92 %44,8 %44,8 %38,26 %25,53 %
1991-12-31
30/09/199154,13 %29,95 %46,14 %46,14 %39,99 %28,03 %
1990-12-30
01/01/199152,3 %26,92 %43,55 %43,55 %36,81 %23,71 %
1990-12-30

Pour les différents produits du tabac, le prix de vente au détail appliqué en Corse
est au moins égal à un pourcentage des prix de vente continentaux des mêmes produits,
fixé conformément au tableau de l'article 575 E bis du Code général des impôts

Voir aussi article 575 A du code général des impôts.

(1) À partir de 2023 la catégorie 'autres tabacs' se divise en 3 types:
- Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
- Autres tabacs à chauffer
- Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

(2) La catégorie 'Autres tabacs à chauffer' est nouvelle depuis mars 2023, et issue de l'ancienne catégorie 'autres tabacs' qui se divise en 3 types:
- Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
- Autres tabacs à chauffer
- Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

(3) La catégorie 'Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés' est nouvelle depuis mars 2023, et issue de l'ancienne catégorie 'autres tabacs' qui se divise en 3 types:
- Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
- Autres tabacs à chauffer
- Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

(4) La catégorie 'Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets' est nouvelle depuis mars 2023, et issue de l'ancienne catégorie 'autres tabacs' qui se divise en 3 types:
- Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
- Autres tabacs à chauffer
- Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés