Législation du système fiscal et social

Montants spécifiques de la taxe sur les tabacs

Date d'effetMontants spécifiques de la taxe sur les tabacsRéférences législativesParution au JONotes
Cigarettes (1)
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Cigares (1)
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Tabacs à rouler (1)
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Autres tabacs (2)
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Autres tabacs à chauffer (3)
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Tabacs fumés/inhalés après avoir été chauffés (3)
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Tabacs en bâtonnets (3)
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01/01/202668,1 €52,2 €104,2 €192,3 €33,6 €50,9 €
01/01/202568,1 €52,2 €104,2 €155,2 €33,6 €41,1 €
01/01/202468,1 €52,2 €99,7 €113,9 €33,6 €30,2 €
01/03/202368,1 €52,2 €91,7 €72,7 €33,6 €19,3 €
01/01/202363,6 €48,7 €83,5 €31,4 €72,7 €33,6 €19,3 €
01/01/202263,6 €48,7 €83,5 €31,4 €
01/11/202062,9 €48,2 €82,6 €31 €
2020-12-30
01/03/202062,8 €43,7 €79,8 €29,1 €
2020-12-30
01/11/201962 €35,3 €76,2 €25,3 €
2017-12-31
01/03/201961,1 €30 €72,5 €23,4 €
2017-12-31
01/03/201859,9 €24,7 €68,5 €21,5 €
2017-12-31
01/01/201548,75 €19 €67,5 €17 €
2014-12-30

Pour les différents produits du tabac, le prix de vente au détail appliqué en Corse
est au moins égal à un pourcentage des prix de vente continentaux des mêmes produits,
fixé conformément au tableau de l'article 575 E bis du Code général des impôts

(1) A partir de 2015 la part spécifique est en euro et non plus en pourcentage

(2) À partir de 2015 la part spécifique est en euro et non plus en pourcentage.
À partir de 2023 la catégorie 'autres tabacs' se divise en 3 types:
- Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
- Autres tabacs à chauffer
- Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

(3) À partir de 2023 la catégorie 'autres tabacs' se divise en 3 types:
- Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
- Autres tabacs à chauffer
- Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés