Taux spécifique de la taxe sur les tabacs

Date d'effet	Taux spécifique de la taxe sur les tabacs						Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Cigarettes (1) Edit	Cigares (1) Edit	Tabac à rouler (1) Edit	Autres tabacs (1) Edit	Tabacs à priser (1) Edit	Tabacs à chiquer (1) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/07/2013	15 %	5 %	30 %	10 %	0 %	0 %	Loi 2012-1404 du 17/12/2012, art. 23 (LFSS pour 2013)	2012-12-18
01/01/2013	12,5 %	5 %	30 %	10 %	0 %	0 %	Loi 2012-1404 du 17/12/2012	2012-12-18
01/01/2012	12 %						Loi 2011-1978 du 28/12/2011	2011-12-29
01/01/2011	9 %						Loi 2010-1658 du 29/12/2010	2010-12-30
05/01/2004	7,5 %						Loi 2003-1311 du 30/12/2003	2003-12-31
01/01/1979	5 %						Art. 575 CGI

Pour les différents produits du tabac, le prix de vente au détail appliqué en Corse
est au moins égal à un pourcentage des prix de vente continentaux des mêmes produits,
fixé conformément au tableau de l'article 575 E bis du Code général des impôts

(1) A partir de 2015 la part spécifique est en euro et non plus en pourcentage