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Abattement systématique sur la contribution sociale

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 31 mars 2002

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2002-03-31763000 €
2000-01-015000000 FRF
  • Article 235 ter ZB créé par Loi 97-1026 et Article 235 ter ZC créé par Loi 99-1140